Intervention de Éric Dupond-Moretti

Il est défavorable ; je souhaite cependant répondre aux questions du président Marleix et de M. Hetzel. J'y ai d'ailleurs déjà répondu, qui plus est à de nombreuses reprises – notamment lors de mon discours de présentation, que je peux vous communiquer, monsieur Marleix. Il s'agit en effet d'une question essentielle. Deux décisions du Conseil constitutionnel sont à considérer.

La première est la décision n° 74-54 du 15 janvier 1975 – j'ai donné tout à l'heure à Mme Blin les références de cette décision. Le Conseil constitutionnel y a précisé que le respect de tout être humain, dès le commencement de la vie, est l'une des modalités de la mise en œuvre par la loi du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Cela devrait définitivement vous rassurer.

Allons plus loin, puisqu'une autre question a été posée. Dans sa décision n° 2001-446 du 27 juin 2001, le Conseil constitutionnel a constaté que notre droit concilie la liberté de la femme de recourir à l'IVG avec le principe du respect de l'être humain, dès le commencement de sa vie, inscrit à l'article 16 du code civil.

Ces deux décisions sont claires, nettes et précises et, j'y insiste, elles sont de nature, bien au-delà d'une affirmation ministérielle, à vous rassurer pleinement.